DECLARATION EN VERTU DE LA LOI BELGE

FINALITÉ ET PROCÉDURE POUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous avez choisi de fournir sont traitées afin :

a) de fournir le service précédemment sélectionné et indiqué (ci-après dénommé "Service"), ainsi que pour permettre à Garage Chlecq S.A.R.L. d'effectuer des enquêtes concernant ledit Service;

b) de fournir, sous réserve de votre consentement explicite, des informations commerciales et/ou promotionnelles ainsi que l'envoi de matériel publicitaire (en format papier, format automatisé ou électronique, et en particulier via poste, e-mail, téléphone (y compris les appels téléphoniques automatisés, SMS, MMS, etc.), téléfax et autre canal électronique (comme sites web, applications mobiles, etc.)), de s'engager dans des activités de vente directe ou des communications commerciales interactives concernant les produits, services ou autres activités de Garage Chlecq S.A.R.L., ou d'effectuer des études de marché;

c) de déterminer, sous réserve de votre consentement explicite, le profil de vos comportements, habitudes et propension à consommer dans l'industrie automobile afin d'améliorer les services offerts par Garage Chlecq S.A.R.L.;

d) de communiquer les données personnelles, sous réserve de votre consentement explicite, à notre réseau de distributeurs, call center, fournisseurs de services et autres sociétés, éventuellement internationales, liées à Garage Chlecq S.A.R.L. et à FCA group S.A. dont elle fait partie, ainsi qu'à leurs Partenaires commerciaux, pour le traitement à des fins d'informations commerciales et/ou promotionnelles ainsi que l'envoi de matériel publicitaire dans les formats mentionnés au point b) ci-dessus, de s'engager dans des activités de vente directe ou des communications commerciales interactives concernant les produits, services ou autres activités, ou d'effectuer des études de marché.

CONSEQUENCES DE LA NON-COMMUNICATION DE DONNÉES

La fourniture de vos données personnelles est facultative. Cependant, sans les données obligatoires (marquées d'un astérisque), nous serons dans l'impossibilité de fournir le Service demandé et de vous identifier correctement. Sans les données restantes, qui ne sont pas marquées d'un astérisque, le service peut toujours être fourni.

TIERS À QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

Vos données personnelles peuvent être traitées par des prestataires tiers, agissant pour le compte de Garage Chlecq S.A.R.L. dans le cadre d'obligations contractuelles spécifiques, avec les finalités telles que prévues au point a) ci-dessus.

Certains destinataires de vos données personnelles mentionnés ci-dessus peuvent se situer dans un pays hors Union Européenne qui ne peut être considéré comme offrant une protection des données adéquate. Garage Chlecq S.A.R.L. s'assurera que de tels destinataires traiteront vos données avec les précautions nécessaires, définies par des obligations contractuelles spécifiques.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le Responsable du traitement de données personnelles est Garage Chlecq S.A.R.L., Rue Jules Cockx 12 à 1160 Bruxelles ou FCA SpA, Corso Agnelli 200 - 10135 Torino, Italie

VOS DROITS

Vous avez le droit d'accès à vos données personnelles, de demander la rectification de données incorrectes ou la suppression de données non pertinentes qui seraient en notre possession, le droit de vous opposer, sans frais, à l'utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales ou de marketing, en écrivant à FCA Belgium S.A., Département Service Clientèle, Rue Jules Cockx 12 à 1160 Bruxelles ou en envoyant un e-mail à Privacy.belux@fiat.com

COOKIES

Ce site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, vous pouvez consulter le Chapitre « TECHNOLOGIES » de la « POLITIQUE de confidentialité.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION GÉNÉRALE

L'objet de la présente Politique est de décrire les modalités de gestion de ce site appartenant à Garage Chlecq S.A.R.L., en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs/visiteurs qui le consultent. Conformément à la législation en vigueur en Italie en matière de confidentialité, Garage Chlecq S.A.R.L. entend garantir la protection et la sécurité des données personnelles de chaque visiteur, même pour les accès via Internet effectués de l'étranger, en toute cohérence avec ce qui est prescrit dans le Code de Conduite du Groupe FCA S.p.A.. La Politique est également donnée en guise de courte note informative, si une version spécifique complète a été précédemment reportée, aux termes de l'article 13 du décret-loi196/03, lequel transpose les articles 10 et 11 de la directive n° 95/46/CE, à ceux qui interagissent avec les services Internet du site, afin de garantir la protection des données personnelles, accessibles électroniquement. Les notes d'informations détaillées sur le traitement, fournies aux termes de l'article 13 du décret-loi196/03 - Code sur la protection des données personnelles - peuvent être trouvées, si besoin est, dans les pages relatives aux différents services offerts. Ces informations visent à définir les limites et les modalités du traitement des données pour chaque service, sur la base desquelles le client/visiteur pourra ensuite exprimer son consentement et autoriser la collecte des données en question et leur utilisation ultérieure. Nous rappelons que cette note d'information ne concerne pas les autres sites Internet éventuellement consultés par l'utilisateur utilisant des liens.

TITULAIRE, RESPONSABLE ET PERSONNES CHARGÉES DU TRAITEMENT

Le Titulaire du traitement des données est Garage Chlecq S.A.R.L.., pris en la personne du responsable en exercice du service Information & Communication Technology deGarage Chlecq S.A.R.L., sis à Turin, Corso Agnelli 200. Le Responsable du traitement pour le Service est le responsable en exercice du département Brand Marketing Communications de Garage Chlecq S.A.R.L. Les données personnelles peuvent aussi être traitées par des sujets préposés au traitement, éventuellement extérieurs, chargés du Service requis et par le ou les Responsable(s) du traitement.

TYPOLOGIE DES DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le site web présente des contenus de nature informative et interactive. Pendant la navigation du site, il est donc possible d'acquérir des informations sur le client ou, de manière plus générale, sur le visiteur selon l'une des manières suivantes : Données de navigation Les systèmes informatiques et les logiciels préposés au fonctionnement de ce site acquièrent, lors de leur exercice normal, des données personnelles dont la transmission est implicite lors de l'utilisation des protocoles de communication d'Internet. Ces données ne sont pas recueillies pour être associées aux intéressés identifiés, mais pourraient, par leur nature même, être utilisées pour identifier les utilisateurs à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données regroupe les adresses IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, le nom du domaine et les adresses des sites web d'où l'accès ou la sortie a été effectué, les informations sur les pages visitées par les utilisateurs à l'intérieur du site, l'horaire d'accès, le temps passé sur chaque page, les analyses de parcours interne et les autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données/informations de nature technique sont recueillies et utilisées de manière agrégée et anonyme uniquement pour : 1. améliorer la qualité du service et optimiser la fonctionnalité du site ; 2. comprendre les comportements des utilisateurs afin d'améliorer la communication en ligne ; 3. préparer des informations statistiques concernant l'utilisation du site. Données fournies volontairement par le client/visiteur Il s'agit des cas où le client/visiteur indique lui-même, après avoir lu la note d'information détaillée, ses données personnelles sur le site pour accéder à certains services librement choisis. Politiques de « Opt-In » et de « Opt-Out » : Dans tous les cas, une note d'information sera fournie et, si besoin est, l'utilisateur devra donner son consentement à ce que ses données personnelles soient utilisées, avant de procéder à l'activation d'un service donné. Ce consentement pourra être révoqué à tout moment, mais cela empêchera l'utilisation du service en question. Des notes d'informations spécifiques seront reportées ou affichées progressivement dans les pages du site prévues pour des services spéciaux fournis sur demande. Données des mineurs Garage Chlecq S.A.R.L. ne consent pas à ce que des personnes de moins de 18 ans livrent leurs données personnelles.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement est effectué à travers des instruments automatisés (par exemple en utilisant des procédures et des supports électroniques) et/ou manuellement (ex. : sur papier) pendant le temps rigoureusement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels les données ont été recueillies et dans tous les cas, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur en la matière.

TECHNOLOGIES

Cookies Les cookies (1) ne sont pas utilisés pour la transmission d'informations personnelles. L'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de façon permanente sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est rigoureusement limitée à la transmission des identifiants de session nécessaires pour garantir l'exploitation sécurisée et efficace du site. Les cookies de session utilisés sur ce site évitent de devoir recourir à d'autres techniques informatiques potentiellement nuisibles pour la confidentialité des utilisateurs et ne permettent pas d'acquérir de données personnelles identifiant l'utilisateur. Ce site utilise également des cookies permanents, c'est-à-dire des cookies qui restent enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur jusqu'à leur perte de validité ou à leur suppression de la part des utilisateurs/visiteurs. La suppression des cookies n'empêche pas d'utiliser les sites et/ou les applications mentionnées ci-dessus. Les cookies permanents permettent aux utilisateurs/visiteurs qui accèdent au site (ou à d'éventuels autres utilisateurs qui se servent du même ordinateur) d'être reconnus automatiquement à chaque visite. Les utilisateurs/visiteurs peuvent configurer le navigateur de leur ordinateur de manière à ce que ce dernier puisse accepter/refuser tous les cookies ou accepter ou non la demande d'autorisation dès qu'un cookie sera proposé (2) . JavaScript Une technique utilisée en alternative à l'analyse directe des fichiers de journal des serveurs web. Elle consiste à recueillir et à traiter les données de navigation en employant le code JavaScript prévu situé dans les pages HTML concernées.

SERVICES EXTERNES

Sophus Ce site utilise le service d'analyse web externe fourni par SOPHUS, qui utilise la technologie JavaScript pour permettre au site web d'analyser comment les utilisateurs se servent du site. Les informations générées sur l'utilisation du site web par l'utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et sauvegardées sur les serveurs de SOPHUS (Angleterre). SOPHUS utilisera ces informations dans le but de tracer et d'examiner l'utilisation du site web, de remplir les rapports sur les activités du site pour les opérateurs du site web et de fournir d'autres services relatifs aux activités du site et à l'utilisation d'Internet. SOPHUS peut également transférer ces informations à des tiers si cela est imposé par la loi ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de SOPHUS. SOPHUS n'associera votre adresse IP à aucune autre donnée possédée par SOPHUS. En utilisant le présent site web, l'utilisateur consent à ce que SOPHUS traite ses données pour les modalités et les objectifs mentionnés ci-dessus. Google Analytics Ce site utilise le service d'analyses web externe fourni par Google Analytics, qui utilise la technologie JavaScript pour permettre au site web d'analyser comment les utilisateurs se servent du site. Les informations générées sur l'utilisation du site web de la part de l'utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et sauvegardées sur les serveurs de Google Analytics. Google Analytics utilisera ces informations dans le but de tracer et d'examiner l'utilisation du site web, de remplir les rapports sur les activités du site pour les opérateurs du site web et de fournir d'autres services relatifs aux activités du site et à l'utilisation d'Internet. Google Analytics peut également transférer ces informations à des tiers si cela est imposé par la loi ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google Analytics. Google Analytics n'associera votre adresse IP à aucune autre donnée possédée par Google Analytics. En utilisant le présent site web, l'utilisateur consent à ce que Google Analytics traite ses données pour les modalités et les objectifs mentionnés ci-dessus.

CONNEXIONS À DES SITES TIERS

Ce site permet de se connecter à d'autres sites web ; cette faculté est clairement signalée afin d'indiquer au client/visiteur le moment où il quitte le site FCA Group S.p.A.. Le client/visiteur est donc invité à faire particulièrement attention au fait que ces sites n'appartiennent pas à Garage Chlecq S.A.R.L., ni ne relèvent de la responsabilité de FCA Group S.p.A., dans la mesure où ils sont totalement gérés par d'autres sociétés et/ou organisations, pour lesquelles il est nécessaire de vérifier et, éventuellement, d'accepter les politiques relatives à la protection de la confidentialité. FCA Group S.p.A. décline donc toute responsabilité quant à l'éventuelle demande et/ou remise de données à des sites tiers.

DROITS DES UTILISATEURS

Les données fournies sont conservées dans la base de données de Garage Chlecq S.A.R.L., Rue Jules Cockx 12a, 1160 Bruxelles, afin de vous tenir au courant des activités de l'entreprise. Ces données seront traitées conformément à toutes les législations relevantes et applicables. En outre, l'utilisateur est habilité à contrôler à tout moment les données le concernant présentes dans la base de données et en particulier à consulter, à modifier et à faire supprimer ces données. Si ces données n'étaient pas correctes, si l'utilisateur a déménagé ou prévoit de le faire ou si celui-ci ne souhaite plus recevoir d'informations sur les activités de Garage Chlecq S.A.R.L.., l'utilisateur prendra contact avec Garage Chlecq S.A.R.L. par courrier postal ou par courrier électronique à l'adresse customercare.belgium@fiat.com. Sauf indication contraire de la part de l'utilisateur, les informations relatives à celui-ci peuvent être mises à disposition des sociétés affiliées, partenaires contractuels et du réseau de concessionnaires de Garage Chlecq S.A.R.L. Si vous avez donné votre accord, vous pouvez aussi être informé par voie électronique. Malgré tous les efforts raisonnablement consentis pour rassembler et présenter les informations contenues dans ce site, ces informations ne devraient être considérées qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est donnée quant à leur exactitude, exhaustivité, utilité ni à leur possible emploi par des utilisateurs ;Garage Chlecq S.A.R.L. décline dès lors toute responsabilité en cas d'erreurs, d'inexactitudes ou d'omissions relatives à ces informations.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

La présente Politique régule les modalités de traitement des données personnelles fournies par les clients/visiteurs pendant la navigation sur le site. L'éventuelle entrée en vigueur de nouvelles normes de secteur, comme l'examen et la mise à jour constants des services fournis à l'utilisateur, pourrait conduire à la nécessité de modifier ces modalités. Il est donc possible que notre politique subisse des modifications dans le temps et nous invitons donc le client/visiteur à consulter régulièrement cette page. 1) Les cookies ou marqueurs sont des parcelles d'informations qu'un serveur web (ex. le site) envoie au navigateur Internet de l'utilisateur qui les enregistre automatiquement sur l'ordinateur et les renvoie automatiquement au serveur lors de tout nouvel accès au site. 2) La plupart des navigateurs web sont configurés par défaut pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois modifier la configuration prédéfinie par défaut sur la plupart des navigateurs (par ex. Internet Explorer version 6.0) et désactiver les cookies (c'est-à-dire les bloquer définitivement), en configurant, dans la rubrique prévue à cet effet (« Confidentialité »), le niveau de protection le plus élevé (Très haut), mais nous vous informons que cette désactivation compromet l'utilisation du service. Dans tous les cas, vous pouvez également effacer (ou éliminer) les cookies de votre ordinateur. Pour ce faire, à partir du menu Outils, sélectionnez la rubrique « Options Internet », puis l'onglet « Général » et cliquez sur « supprimer les cookies ».

1er septembre 2011.